Vie privée et données personnelles

Catégories de données faisant l'objet d'un traitement

Le traitement se limite aux données strictement nécessaires à la prise en charge du projet soumis.

Sont à ce titre réunies les données nominatives, soit les nom et prénom, les données de contact, à savoir un courriel et, s'il y a lieu, un téléphone, les indications géographiques, à savoir la commune visée ou son code postal, et le descriptif de la prestation recherchée.

Y figurent également les données techniques liées à la consultation du site : adresse IP et horodatage. Nulle donnée sensible ne fait l'objet d'une collecte, au sens de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, une personne physique agissant à titre privé.

En sa qualité d'éditeur non professionnel, il ne divulgue pas son identité en vertu de l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004. Il s'est en revanche fait connaître de l'hébergeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le contact, pour toute question relative à vos données, se fait via le formulaire du site.

Communication des données à des tiers

Les données collectées sont adressées aux seuls professionnels susceptibles de répondre à la demande, à l'exclusion de tout autre destinataire.

L'hébergeur du site, OVH SAS, intervient en qualité de sous-traitant conformément à l'article 28 du règlement, pour les seuls besoins du stockage technique.

Conservation et effacement des données

Les données sont conservées durant le délai utile à la prise en charge du projet, avant d'être supprimées, sans excéder trois années à compter du dernier échange.

Les journaux techniques demeurent conservés une année, conformément aux obligations légales de conservation.

Traitement automatisé et profilage

Le traitement n'emporte aucune décision automatisée affectant la personne concernée de manière significative.

Aucune opération de profilage n'intervient sur la base des informations collectées. Elles ne sont exploitées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été transmises.

Finalités poursuivies et fondement juridique du traitement

Les données collectées sont exclusivement destinées à la transmission du projet aux entreprises implantées à proximité, aux fins d'établissement de devis comparables.

Le traitement trouve son fondement dans le consentement donné par la personne concernée, recueilli lors de la soumission du formulaire, conformément à l'article 6.1.a du règlement (UE) 2016/679.

Les informations recueillies ne sont ni vendues ni louées. Aucune exploitation à des fins de prospection n'en est faite.

Garanties de sécurité applicables

Les données transitent par une liaison chiffrée et demeurent hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

L'accès demeure restreint aux seules personnes dont la mission le justifie. Des garanties techniques et organisationnelles proportionnées sont appliquées pour prévenir tout accès non autorisé, toute perte ou toute altération.

Localisation et transferts des données

Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est opéré.

Si un tel transfert devait intervenir, il serait assorti des garanties appropriées prévues au chapitre V du règlement : décision d'adéquation ou clauses contractuelles types.

Prérogatives reconnues à la personne concernée

Au titre du règlement européen et de la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès aux données la concernant, de rectification des données inexactes, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Le consentement peut être retiré à tout moment. Toute demande d'exercice passe par le formulaire de contact du site ; il y est répondu dans un délai d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, il demeure loisible de saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).