Mentions légales et informations éditoriales

Chaque rubrique est expliquée : qui édite, qui héberge, ce qui s'applique et pourquoi.

Éditeur

L'éditeur du présent site est un simple particulier, qui l'exploite à titre non professionnel. Le site est accessible à l'adresse https://www.ouverturehabitat.com.

Au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, cet éditeur non professionnel garde l'anonymat, une déclaration ayant été faite auprès de l'hébergeur. L'hébergeur est présenté ci-après. Toute correspondance passe par le formulaire de contact du site.

Éléments d'identification de l'hébergeur

L'hébergeur est le prestataire technique qui met le site à disposition ; la loi impose de le nommer. Ce site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud).

Son siège se trouve 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Son site officiel est https://www.ovhcloud.com. Vous pouvez la joindre au 1007.

La voie amiable avant la justice

Un différend ne mène pas forcément au tribunal : le recours à un médiateur de la consommation. Un tiers neutre cherche alors un terrain d'entente.

La procédure est ouverte sans frais, selon le Code de la consommation. Elle reste facultative.

Droit applicable en cas de litige

Ces mentions légales relèvent du droit français. En cas de litige, et faute d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Droits de propriété intellectuelle sur le site

Un contenu original est protégé dès sa mise en ligne. Ici, sont concernés les écrits, les visuels, les logos et la structure.

Reprendre ces contenus suppose un accord écrit préalable, même en citant la source. À défaut, la loi parle de contrefaçon, passible de poursuites civiles comme pénales.

Ce que ces pages garantissent, et ce qu'elles ne garantissent pas

Autant l'annoncer clairement dès le départ : les informations publiées ici sont données à titre indicatif. Elles n'emportent aucune garantie de résultat.

L'éditeur vérifie ce qu'il publie et le met à jour, mais nul n'est à l'abri d'un oubli.

Demander un devis ici ne coûte rien et n'engage à rien. Les devis reçus engagent les professionnels qui les émettent, et non l'éditeur de ces pages.

Données recueillies et usage qui en est fait

En sollicitant un devis, vous transmettez des informations personnelles : nom, moyen de contact et projet. Le règlement (UE) 2016/679 et la loi française s'appliquent.

Ces informations servent uniquement à traiter votre demande. Un droit d'accès, de rectification et d'effacement vous est reconnu. La page de confidentialité en dit plus.